CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 21 Juin 2017

Veuillez lire attentivement et vous assurer de bien comprendre les présentes conditions d’utilisation (ci-après collectivement nommées les « Conditions d’utilisation »), car elles régissent la relation qui intervient entre vous, soit une personne physique ou morale (ci-après nommé l’« Utilisateur »), et Transpologique lors de toute inscription via le site Web, ainsi que lors de l’utilisation de la Plateforme (telle que ci-après définie) et du site Web www.transpologique.ca.

Transpologique met à la disposition de l’Utilisateur une plateforme en ligne à l’adresse www.transpologique.ca (ci-après nommée la « Plateforme ») pouvant être utilisée par des Transporteurs (tel que ci-après définis) et par des Expéditeurs (tel que ci-après définis) afin d’interagir directement entre eux et conclure des accords. Transpologique confère, temporairement, à l’Utilisateur, un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme, suivant ces Conditions d’utilisation.

Les Conditions d’utilisation contiennent des informations concernant vos droits, recours et obligations ainsi que des restrictions d’utilisation de la Plateforme.

Transpologique se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation en fonction notamment, mais non limitativement, de l’évolution de ses offres, du marché et de la législation, à tout moment, et ce, sans préavis. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation. Transpologique recommande à l’Utilisateur de consulter de manière régulière les Conditions d’utilisation.

L’acceptation par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation inclut toute autorisation exigée par toute loi relativement à la protection des renseignements personnels ou de la vie privée en vigueur au Québec.

Les Conditions d’utilisation sont disponibles en français et en anglais et sont téléchargeables et imprimables par l’Utilisateur.

EN NAVIGUANT SUR LA PLATEFORME, EN VOUS INSCRIVANT PAR LE BIAIS DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION AFIN DE CRÉER UN COMPTE OU EN UTILISANT AUTREMENT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ ET VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES, VEUILLEZ NE PAS NAVIGUER SUR LA PLATEFORME, NE PAS VOUS INSCRIRE NI EFFECTUER DE TRANSACTION PAR L’ENTREMISE DE LA PLATEFORME NI AUTREMENT CONTINUER À UTILISER LA PLATEFORME.

1. DÉFINITIONS

1.1.  « Contenu » : désigne toutes les informations contenues notamment mais non limitativement, aux Demandes de Services, aux Données personnelles, aux Formulaires d’autorisation de paiement par carte de crédit, aux Formulaires d’inscription, aux Offres, aux Confirmations et aux Réservations;

1.2.  « Confirmation » : Désigne le document confirmant la Réservation effectuée par l’Expéditeur

1.3.  « Demande de Services » : désigne les informations contenues dans le Formulaire de Demande de Services que soumet l’Expéditeur, par le biais de la Plateforme, afin d’obtenir des Transporteurs, des Offres, le tout gratuitement et sans engagement;

1.4.  « Données personnelles » : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées et/ou fournies sur le Formulaire d’inscription;

1.5.  « Expéditeur » : désigne une personne physique ou morale qui désire soumettre une Demande de Services via la Plateforme;

1.6.  « Force majeure » : désigne un événement imprévisible et irrésistible; y est assimilée la cause étrangère qui présente ces mêmes caractères;

1.7.  « Formulaire d’inscription »: désigne le formulaire d'inscription en format électronique que l’Utilisateur doit compléter afin de bénéficier des Services offerts par le biais de la Plateforme après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions d'utilisation;

1.8.  « Hyperlien »: désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo, qui permet par un clic de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web;

1.9.  « Offre » : désigne le document transmis par un Transporteur à l’Expéditeur, par le biais de la Plateforme, afin de soumissionner sur la Demande de Services de l’Expéditeur;

1.10. « Réservation » : désigne le moment auquel l’Expéditeur confirme qu’il accepte l’Offre soumise par le Transporteur;

1.11. « Services » : désigne les services de livraison et/ou de déménagement et/ou de transport, offerts par un Transporteur à un Utilisateur par le biais de la Plateforme;

1.12. « Transaction » : désigne le contrat intervenu entre l’Expéditeur et le Transporteur, une fois la Confirmation (telle que ci-après définie) reçue par l’Expéditeur;

1.13. « Transporteur » : désigne un fournisseur de services de transport, œuvrant dans les domaines du déménagement et/ou de la livraison.

2. INSCRIPTION

2.1. Les Services offerts par le biais de la Plateforme le sont uniquement aux personnes, physiques ou morales, pouvant légalement former des contrats exécutoires en vertu des lois, règles, législations et réglementations en vigueur. L’Utilisateur reconnait qu’il respecte cette condition. Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, l’Utilisateur reconnaît être une personne âgée de 18 ans et plus. Les personnes mineures ne peuvent donc utiliser les Services que si elles sont accompagnées de leur tuteur et/ou de leur parent.

2.2. L’Utilisateur peut consulter les Offres même s’il n’est pas enregistré avec un Compte (tel que ci-après défini). Cependant, afin de bénéficier des Services offerts par le biais de la Plateforme, l’Utilisateur doit se créer un compte Utilisateur (ci-après nommé le « Compte ») au moyen du Formulaire d’inscription disponible sur la Plateforme. L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion, mais s’engage à ce qu’elles soient néanmoins complètes et exactes. Il est de son obligation de mettre à jour ses Données personnelles à jour à travers la Plateforme. Tous les changements aux Données personnelles seront approuvés par un membre de Transpologique.

2.4. L’Utilisateur sera seul responsable du choix de son mot de passe. Le mot de passe est strictement personnel. En cas d'oubli de son mot de passe, l’Utilisateur devra utiliser la fonction « J’ai oublié mon mot de passe ».

2.5. Il n’y a aucuns frais pour l’inscription d’un Expéditeur ou un Transporteur.

2.6. Le Transporteur qui souhaite utiliser la Plateforme doit verser à Transpologique une commission équivalente à 9,99% plus les taxes applicables de l’Offre qu’il souhaite soumettre à un Expéditeur (ci-après nommée la « Commission ») dans le cas où l’Offre est celle retenue par l’Expéditeur. Toutefois, ce pourcentage de Commission peut varier selon les pays et régions. Transpologique se réserve le droit de renoncer (ou de réduire), à son entière discrétion, ce pourcentage de Commission pour certains Transporteurs notamment, mais non limitativement, dans le cadre d’activités promotionnelles pour un temps limité.

2.7. Transpologique se réserve le droit de revoir, à la hausse ou à la baisse, le montant de la Commission en tout temps avant que le Transporteur ne soumette une Offre à l’Expéditeur.

2.8. Il incombe au Transporteur de s’assurer du montant de la Commission avant de soumettre une Offre à un Expéditeur.

3. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

3.1. Transpologique propose un outil de recherche et de sélection d’entreprises de transport œuvrant dans les domaines du déménagement et/ou de la livraison afin de mettre l’Expéditeur et le Transporteur en relation d’affaires.

3.2. L’Expéditeur désirant obtenir des Offres des Transporteurs doit remplir le Formulaire de Demande de Services en fournissant une description très détaillée de sa Demande de Services.

3.3. Les Transporteurs désirant soumissionner à la Demande de Services de l’Expéditeur lui font parvenir une Offre avant la date d’expiration indiquée par l’Expéditeur dans la Demande de Services. Le tarif que le Transporteur indique à l’Offre inclut les taxes applicables et le prix de la Commission.

3.4. Le Transporteur est le seul responsable des informations et modalités qu’il inscrit à son Offre. Il est de sa seule et unique responsabilité de se conformer aux exigences des lois et règlementations applicables à son Offre.

3.5. Dans le cas où aucun Transporteur n'est éligible à la Demande de Services et que le délai inscrit à cette Demande de Services est expiré, l’Expéditeur recevra un e-mail pour l’en informer. Transpologique n’a aucune obligation de résultat quant à la recherche du Transporteur pour l’Expéditeur ayant soumis une Demande de Services.

3.6. L’Expéditeur désirant accepter une Offre d’un Transporteur doit réserver les Services de ce Transporteur en appuyant sur le lien « J’accepte l’offre » (ci-après nommée la « Réservation »). L’Expéditeur reconnait et accepte que s’il décide de réserver des Services auprès d’un Transporteur, il accepte et comprend qu’il conclut un contrat avec ce Transporteur et accepte les dispositions, conditions, règles et restrictions associées à ce Transporteur.

3.7. Dès que Transpologique recevra le montant de la Commission, l’Expéditeur recevra une confirmation par courrier électronique l’invitant à aller consulter le récapitulatif de la Réservation (ci-après nommée la « Confirmation ») sur son Compte.

3.8. Si Transpologique ne parvient pas à débiter le montant de la Commission, et ce, pour quelque raison que ce soit dans un délai de 48 heures, la Réservation est réputée annulée et aucune Transaction n’est alors conclue entre le Transporteur et l’Expéditeur. Si tel était le cas, l’Expéditeur sera alors immédiatement avisé que la Transaction entre lui et le Transporteur n’a pas eu lieu et il pourra alors consulter les autres Offres soumises par les Transporteurs ou retirer sa Demande de Services, le tout à sa discrétion.

3.9. L’Expéditeur a l’obligation d'effectuer la Transaction avec le Transporteur s’il a obtenu la Confirmation, à moins que la Transaction ne soit interdite par les lois et règlements en vigueur ou par les Conditions d’utilisation. En acceptant l’Offre d’un Transporteur et/ou en effectuant la Réservation, l’Expéditeur convient et s’engage à être tenu par toutes les conditions et modalités de l’Offre, et ce, dans les détails de l’Offre du moment qu’ils ne sont pas en infraction avec les lois et règlements en vigueur ou par les Conditions d’utilisation.

3.10. Une fois la Transaction complétée, l’Expéditeur doit confirmer que les Services ont été rendus par l’entremise de son Compte.

3.11. Le Transporteur a l’obligation de fournir une facture à l’Expéditeur une fois les Services rendus.

3.12. Si l’Expéditeur ne confirme pas à la section de la Plateforme prévue à cet effet, que les Services ont été rendus par le Transporteur, et ce, dans un délai de 30 jours suivant la date où les Services ont été rendus, Transpologique se réserve le droit, à sa discrétion, de rembourser ou non la Commission au Transporteur. Transpologique se réserve également le droit d’effectuer une enquête pour valider si les Services ont été rendus.

3.13. À l’expiration du délai de 30 jours, le Transporteur pourra fournir toutes preuves que les Services n’ont pas été rendus et Transpologique se réserve le droit, en son entière discrétion, d’accorder ou non un remboursement de la Commission.

3.14. Le Transporteur se réserve le droit d’inspecter le chargement de l’Expéditeur avant de l’accepter ou de refuser de transporter tout article interdit par les lois et règlements en vigueur et les Conditions d’utilisation. Transpologique recommande à l’Expéditeur de ne pas sceller le chargement avant son inspection par le Transporteur.

3.15. Transpologique n’effectue aucun examen initial des antécédents des Transporteurs ni ne les qualifie en matière de conformité avec la législation et la règlementation nationales et/ou provinciales. Il incombe à l’Expéditeur de s’assurer d’une telle conformité directement avec le Transporteur avant que les Services ne soient rendus par ce dernier.

3.16. Les marchandises dangereuses qui ne peuvent pas être expédiées par courrier ou par un transporteur commercial ne sont pas autorisées pour des Services rendus par le biais de la Plateforme. On entend par « marchandise dangereuse » notamment, mais non limitativement, des articles qui peuvent poser un danger pour la santé, la sécurité ou les biens lorsqu’ils sont transportés (tels que, notamment mais non limitativement, les explosifs, les matières radioactives, les gaz et solides inflammables ainsi que les substances toxiques).

3.17. L’Expéditeur doit légalement détenir toutes les autorisations requises afin de transporter les chargements pour lesquels il sollicite une Offre des Transporteurs. L’Expéditeur reconnait et s’engage à ce qu’il relève de sa seule et entière responsabilité de se conformer aux lois, règles, législations et réglementations en vigueur, comprenant toutes les exigences locales et nationales en matière de permis.

3.18. Le Transporteur doit légalement détenir, et il confirme par les présentes qu’il les détient, toutes licences, permis ou autorisations requises par les lois, règles, législations et réglementations en vigueur, comprenant toutes les exigences locales et nationales pour effectuer le Service requis par l’Expéditeur.

4. CONDITIONS DE SERVICES

4.1. La Plateforme est un espace neutre de mise en relation et Transpologique n’est pas un Transporteur.

4.2. L’Expéditeur et le Transporteur reconnaissent et acceptent que Transpologique n’est partie à aucun accord passé entre eux ni à aucune Réservation, Confirmation et Transaction. Transpologique n’exerce aucun contrôle quant à la qualité, à la sécurité, aux aspects juridiques de la Réservation, de la Confirmation et de la Transaction, ni quant au comportement du Transporteur, de l’Expéditeur ou de l’Utilisateur de la Plateforme, et Transpologique exclut toute responsabilité à cet égard, et ce, dans les limites autorisées par la loi.

4.3. Puisque Transpologique n’est pas partie à la Réservation, à la Confirmation ni à la Transaction, l’Expéditeur reconnait et accepte que celle-ci n’a aucun contrôle sur l’exactitude des listes et la capacité du Transporteur à effectuer les Services. En aucun cas, Transpologique ne garantit à l’Expéditeur que les Services seront effectivement rendus.

4.4. L’Expéditeur reconnait et accepte qu’il effectue des Réservations et des Transactions à ses propres risques.

4.5. Bien que Transpologique puisse, aux fins de transparence, de prévention et de détection des fraudes, demander aux Transporteurs directement, ou par l’intermédiaire d’un tiers, de fournir une forme d’identification émise par les autorités publiques ainsi que tout autre information et/ou d’entreprendre des vérifications et procédures complémentaires afin de vérifier et/ou contrôler l’identité ou les antécédents du Transporteur et/ou comparer les informations que d’autres usagers de la Plateforme ont partagées, à partir des bases de données tierces ou toute autre source, Transpologique ne donne aucune déclaration, aucune confirmation ni aucune approbation relativement aux Transporteurs, à leur identité ou leurs antécédents. Transpologique ne procède pas à l’évaluation préalable et ne procède à aucune validation quant au droit de pratique, aux assurances et à l’immatriculation des Transporteurs.

5. MODALITÉS D’ACCÈS À LA PLATEFORME

5.1. La Plateforme est accessible par le réseau Internet. L’accès au réseau Internet est à la charge unique de l’Utilisateur.

5.2. La vitesse de transmission dépend uniquement de la connexion au réseau Internet de l’Utilisateur. À cet effet, l’Utilisateur reconnaît et accepte que Transpologique ne puisse être tenue responsable des dysfonctionnements liés à son accès à Internet ou à toute autre infrastructure qu’il utilise afin de se connecter à la Plateforme. La responsabilité de Transpologique ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

5.3. Le contenu numérique de la Plateforme est accessible au moyen, notamment mais non limitativement, de versions à jour des navigateurs web Internet Explorer (version 9 et suivantes supportées par Microsoft), Firefox, Chrome et Safari. Il peut toutefois arriver qu’après une mise à jour de tels navigateurs, ceux-ci deviennent incompatibles avec la Plateforme. La responsabilité de Transpologique ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

5.4. La Plateforme est accessible 24 heures sur 24, sept (7) jours sur sept (7), sous réserve des limites du réseau Internet, des périodes de maintenance, d’amélioration et des cas de Force majeure, notamment mais non limitativement, en cas de blocage, de défaillance des réseaux de télécommunication, d'insurrections, de guerre civile, d’opérations militaires, d’état d'urgence national ou local, de feu, de foudre, d’explosion, de grève, d’inondation, de tempête, de fait d'un tiers, etc. Transpologique ne sera, en aucun cas, responsable des interruptions d’accessibilité à la Plateforme, des performances techniques et des délais de réponse, de transmission, d’échange, de téléversement, de téléchargement et d’affichage.

5.5. Transpologique pourra, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement l’accès à la Plateforme pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration et/ou d’urgence, et ce, sans avoir à en informer l’Utilisateur. Toute interruption de l’accès à la Plateforme ou du blog par Transpologique, dont la durée prévisible est supérieure à vingt-quatre (24) heures, sera signalée par mention sur la page d’accueil de la Plateforme. Transpologique ne peut en aucun temps être tenue responsable à l’endroit de l’Utilisateur ou des tiers pour toute modification, suspension ou interruption d’accès à la Plateforme.

5.6. Les Données personnelles et les Offres déposées sur la Plateforme s’autodétruiront automatiquement après une période de quatre-vingt-dix (90) jours de sa transmission, de son échange, de son téléversement, de son téléchargement et de son affichage. La responsabilité de Transpologique ne saurait être engagée à ce titre.

5.7. Transpologique se réserve le droit de supprimer, et ce, sans avis ni délai, toute Donnée personnelle et toute Offre qui ne correspond pas aux Conditions d’utilisation. Transpologique se réserve également le droit de supprimer tout Compte d’utilisation d’un Utilisateur qui ne respecte pas les Conditions d’utilisation, et ce, sans avis ni délai.

6. TARIFS ET TAXES

6.1. Les tarifs affichés sur la Plateforme, sur l’Offre et sur la Réservation correspondent à ceux soumis par les Transporteurs en fonction des informations transmises par l’Expéditeur (ci-après nommés les « Tarifs »). Transpologique ne garantit pas l’exactitude des Tarifs, qui peuvent changer en tout temps, tant que la Confirmation n’est pas transmise à l’Expéditeur.

6.2. Tous les Tarifs sur la Plateforme, sur l’Offre, sur la Réservation et sur la Confirmation réfèrent à des devises canadiennes.

6.3. Les Tarifs comprennent la Commission payable par le Transporteur à Transpologique, les taxes provinciales et fédérales et tous les autres frais exigibles (ci-après collectivement nommés les « Taxes et Frais ») par le Transporteur pour effectuer le Service requis par l’Expéditeur.

6.4. Il incombe au Transporteur de facturer les Taxes et Frais applicables à la Demande de Services de l’Expéditeur. Transpologique recommande aux Transporteurs de consulter un conseiller fiscal afin d’obtenir de plus amples renseignements à cet effet.

6.5. L’Expéditeur et le Transporteur reconnaissent qu’il incombe uniquement au Transporteur de s’assurer que tous les Taxes et Frais requis sont appliqués aux Tarifs et que Transpologique n’agit qu’à titre d’intermédiaire.

6.6. Transpologique se dégage de toute responsabilité advenant que le Transporteur n’ait pas facturé le bon montant des Taxes et Frais à l’Expéditeur.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1. Puisque Transpologique agit uniquement à titre d’intermédiaire entre l’Expéditeur et le Transporteur, il incombe à l’Expéditeur de se conformer aux modes de paiement et aux Tarifs décrits dans la Confirmation émise par le Transporteur.

7.2. Transpologique se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer tout Compte d’utilisation d’un Transporteur si un paiement est refusé.

7.3. L’Expéditeur doit se conformer au mode de paiement du Transporteur inscrit dans l’Offre.

7.4. L’Expéditeur doit acquitter le paiement pour les Services uniquement lorsqu’ils ont été rendus par le Transporteur.

7.5. Transpologique informe l’Expéditeur qu’il ne devrait pas acquitter le paiement pour les Services avant que ceux-ci ne soient effectivement rendus par le Transporteur. Toute demande de paiement faite par un Transporteur à un Expéditeur avant que les Services ne soient rendus peut représenter une fraude. L’Expéditeur qui effectue un paiement à un Transporteur avant que celui-ci ne rende les Services prend le risque que le Transporteur ne se présente pas sur les lieux pour effectuer les Services payés. Transpologique n’est pas responsable des dommages causés à un Expéditeur qui a effectué un tel paiement à l’avance.

7.6. Transpologique n’exige aucun paiement de la part d’un Expéditeur pour les Services.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1. Toute annulation ou modification de la Transaction par le Transporteur et/ou l’Expéditeur, avant que la prestation de Services n’ait lieu, doit être préalablement soumise à l'autorisation de Transpologique et doit obligatoirement être justifiée et formulée par écrit à l’adresse info@transpologique.ca.

8.2. Le Transporteur et l’Expéditeur peuvent également utiliser la fonction « Demande de remboursement ».

8.3. Si l’Expéditeur désire annuler ou modifier une Transaction dans les 72 heures précédant la date inscrite à la Confirmation, il peut le faire sans pénalité en transmettant sa demande formulée par écrit à l’adresse info@transpologique.ca.

8.4. L'annulation ou la modification de toute Transaction par l’Expéditeur ne pourra être acceptée, à la discrétion de Transpologique, que si elle intervient au moins 72 heures avant la date prévue à la Confirmation.

8.5. L'annulation ou la modification de toute Transaction par le Transporteur ne pourra être acceptée que si elle intervient au moins 72 heures avant la date prévue à la Confirmation.

8.6. La Commission versée par le Transporteur peut être remboursée, à la discrétion de Transpologique, dans le cas où le Transporteur n'est plus en mesure d'assurer la Transaction pour des motifs justes et raisonnables selon Transpologique. Transpologique se réserve le droit de demander toute justification nécessaire prouvant la raison de demande d’annulation du Transporteur.

8.7. Toute annulation du Transporteur qui semble abusive, non justifiée et/ou suspecte selon Transpologique ou ayant pour but de conclure des accords en dehors de la Plateforme entraîne la suspension immédiate, et ce, sans préavis, du Compte du Transporteur ainsi que l'interdiction d'accès à la Plateforme. Dans ce cas, Transpologique conserve la totalité de la Commission versée par le Transporteur.

8.8. Le Transporteur reconnait et accepte que Transpologique se réserve le droit de demander au Transporteur de régler une pénalité à l’Expéditeur en cas d’annulation et/ou de modification de la Transaction. Transpologique se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer le montant de la pénalité en cas d’annulations répétitives et/ou abusives de la part du Transporteur.

8.9. Si un Expéditeur ou un Transporteur annule une Transaction dans les 72 heures précédant la date inscrite à la Confirmation, Transpologique remboursera au Transporteur le montant perçu à titre de Commission, sous réserve que la prestation de Services n’ait effectivement pas eu lieu. Transpologique peut effectuer une enquête pour vérifier si les Services ont été rendus.

8.10. Le Transporteur qui annule une Transaction moins de 72 heures avant la date inscrite sur la Confirmation doit fournir les motifs de sa demande à Transpologique. Si ceux-ci sont jugés insuffisants, Transpologique se réserve le droit de ne pas rembourser la Commission versée par le Transporteur.

8.11. Aucun remboursement au Transporteur par Transpologique n’est possible si l’Expéditeur a confirmé, via son Compte, que les Services ont été rendus par le Transporteur.

8.12. Si l’annulation émane de l’Expéditeur et que celui-ci réserve un autre Transporteur pour la même Demande de Services, alors Transpologique remboursera la Commission versée par le Transporteur.

8.13. Un Expéditeur ou un Transporteur ne peut annuler plus de trois (3) Transactions par période de douze (12) mois. Toute annulation supplémentaire est considérée excessive et confère le droit à Transpologique d’imposer une pénalité et/ou de suspendre temporairement et/ou supprimer le Compte d’utilisation d’un Expéditeur ou d’un Transporteur et/ou lui refuser tout accès à la Plateforme, et ce, sans préavis.

8.14. Pour toute demande de remboursement de la Commission versée, le Transporteur doit formuler sa demande par email à l'adresse info@transpologique.ca dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de la date prévue à la Confirmation. Toute demande de remboursement nécessitera la confirmation de l’Expéditeur que la Transaction n'a réellement pas été réalisée. Transpologique se réserve le droit de demander des preuves au Transporteur afin de valider sa demande de remboursement.

8.15. Le délai de remboursement des Commissions est d’environ 30 jours à compter de la réception de l’email de demande de remboursement transmis par le Transporteur à l’adresse info@transpologique.ca. Le délai de remboursement peut être prolongé si Transpologique doit enquêter et/ou faire des demandes de pièces justificatives auprès du Transporteur et/ou de l’Expéditeur. Le délai de remboursement pourra également être prolongé en fonction des périodes de congés, de la saison estivale, du flux de demande de remboursement ou tout autre motif contraignant Transpologique à retarder le remboursement.

9. LIVRAISON DES SERVICES ET DÉLAIS

9.1. Si le Transporteur ne se présente pas sur les lieux selon les modalités prévues à la Confirmation ou celles prévues entre l’Expéditeur et le Transporteur ultérieurement à la Confirmation, la Transaction est réputée annulée. Dans ce cas, l’Expéditeur n’aura aucune somme à débourser au Transporteur et les modalités de la clause 8 des Conditions d’utilisation s’appliquent.

9.2. Si le Transporteur est en retard, il doit contacter l’Expéditeur pour l’en informer et lui proposer un nouvel horaire. L’Expéditeur ne pourra refuser ce nouvel horaire que s’il a des motifs raisonnables de le faire.

9.3. Si le nouvel horaire est accepté par l’Expéditeur, celui-ci remplace l’horaire contenu dans la Confirmation.

9.4. Si le nouvel horaire est refusé par l’Expéditeur, la Transaction est annulée et les modalités de l’article 8 des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent.

9.5. Si malgré des efforts raisonnables afin d’effectuer la Transaction selon les modalités prévues à la Confirmation, le Transporteur ne peut s’exécuter, faute unique de l’Expéditeur, la Commission qu’il a versée à Transpologique lui sera remboursée. Transpologique peut effectuer une enquête pour vérifier si les Services ont été rendus et/ou si les efforts raisonnables ont été effectués par le Transporteur.

10. MISE À JOUR DE LA PLATEFORME

10.1. Transpologique pourra, à son entière discrétion, notifier à l’Utilisateur les mises à jour de la Plateforme. Ces mises à jour sont soumises et régies par les présentes Conditions d’utilisation.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. La Plateforme est la propriété exclusive de Transpologique. La Plateforme et son contenu sont protégés par le droit d’auteur.

11.2. Tous les noms, expressions, textes, appellations, logos, images, photos, graphiques et dessins contenus dans la Plateforme ou reliés à celle-ci sont la propriété exclusive de Transpologique ou toute personne, société ou corporation affiliées et/ou associée à Transpologique.

11.3. La Plateforme est protégée par les lois et traités canadiens et internationaux en matière de droit d’auteurs, de propriété intellectuelle, de marques de commerce et par toute autre loi applicable, selon le cas.

11.4. Aucun Utilisateur qui utilise ou navigue sur la Plateforme n’est autorisé, sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Transpologique d’utiliser, copier, reproduire, publier, transmettre, communiquer ou modifier de quelque façon que ce soit et pour quelque raison que ce soit le matériel, les informations ou les marques de commerce reliés et contenus à la Plateforme.

12. MENACE IMMÉDIATE

12.1. Si, de l’avis de Transpologique agissant en cela de manière raisonnable, le site de la Plateforme constitue une menace immédiate à l’intégrité ou au rendement du matériel ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d’une personne quelle qu’elle soit, Transpologique pourra alors prendre les mesures qu’elle estime nécessaires, sans préavis à l’Utilisateur et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales de l’Utilisateur.

13. ACCÈS À L’INFORMATION

13.1. Transpologique se réserve le droit de vérifier en tout temps, à son entière discrétion, l’achalandage de la Plateforme à des fins d’entretien et de surveillance des Conditions d’utilisation et de la Plateforme.

14. LIENS VERS DES SITES TIERS

14.1. La Plateforme peut contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet exploités par des tiers. Ces Hyperliens ne sont fournis qu’à titre de référence. Transpologique n’a aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur politique en matière de confidentialité ou de leur niveau de sécurité. L’Utilisateur doit s’assurer de prendre les précautions nécessaires et assume tous les risques inhérents lorsqu’il navigue sur des sites autres que celui de Transpologique.

14.2. Transpologique utilise des outils qui permettent l’affichage de contenus à partir de plateformes externes afin d’améliorer la performance et les fonctionnalités de sa Plateforme. Ces outils permettent de voir le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de la Plateforme de Transpologique et d’interagir avec celles-ci. Si un outil est installé, les données d’achalandage web pourront quand même être recueillies pour les pages où cet outil est installé, même si les Utilisateurs ne l’utilisent pas. Voici, notamment mais non limitativement, les outils permettant l’affichage de contenus à partir de plateformes externes que Transpologique utilise :

14.2.1. Google Maps API : Google Maps est un service de visualisation de cartes fourni par Google inc. qui permet à la Plateforme d’incorporer ce type de contenu sur ses pages et applications. Les seules données personnelles que Google Maps API recueille sont les témoins de connexion et les données portant sur l’utilisation. Transpologique conseille et invite l’Utilisateur à prendre connaissance de leur politique sur la protection de la vie privée à l’adresse suivante : http://www.google.it/intl/en/policies/privacy.

15. AVIS D’UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET CONTENU

15.1. L’Expéditeur et le Transporteur s’engagent à ne pas conclure de contrat entre eux à l’extérieur de la Plateforme.

15.2. Transpologique se réserve le droit de supprimer et/ou de modifier, et ce sans aucun préavis, toutes informations, photos, coordonnées ou autre contenu publié notamment sur la Plateforme, le blogue ou le service de messagerie instantanée qui permettrait à l’Expéditeur ou au Transporteur de communiquer entre eux avant que Transpologique ne libère l’ensemble des Données personnelles.

15.3. Transpologique peut publier des avis, commentaires ou tout autre contenu reçu des Expéditeurs ou des Transporteurs par l’entremise de sa Plateforme.

15.4. Lorsqu’un Expéditeur ou un Transporteur soumet un avis ou un commentaire relativement à un Service reçu ou effectué par l’entremise de la Plateforme, il accorde expressément à Transpologique ou toute personne, société ou corporation affiliée et/ou associée à Transpologique, un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, cessible et irrévocable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, publier ou afficher publiquement cet avis ou ce commentaire.

15.5. Transpologique se réserve le droit de ne pas publier et/ou de supprimer un avis ou un commentaire, et ce sans aucun préavis, si ce dernier comprend des propos obscènes, diffamatoires, menaçants, pornographiques, racistes ou ethniquement offensants, d’harcèlement, de haine, qui encourage la perpétration d’un acte criminel ou qui donnent lieu à une responsabilité civile, qui violent la loi ou qui sont autrement inappropriés.

16. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR

16.1. L’Utilisateur du Plateforme reconnaît et s’engage expressément à :

16.1.1. Ne pas effectuer d’ingénierie inverse, de décompiler, désassembler, décoder, réduire sous forme déchiffrable toute ou partie de la Plateforme, ni autrement accéder à son code source, ni participer à ou favoriser la commission d’un tel acte.

16.1.2. Ne pas concevoir ou permettre la conception de produits similaires ou dérivés de la Plateforme, ni utiliser les spécifications de la Plateforme afin de concevoir ou permettre la conception de produits similaires ou dérivés.

16.1.3. Ne pas modifier, altérer, corriger les erreurs, développer ou adapter la Plateforme.

16.1.4. Ne pas désactiver aucune caractéristique ou fonction de contrôle de la Plateforme.

16.1.5. Ne pas vendre, commercialiser, distribuer, licencier, sous-licencier, concéder un droit d’usage, donner, céder ou autrement transférer à quiconque toute ou une partie de la Plateforme.

16.1.6. Ne pas louer, prêter, publier, donner accès ou autrement mettre à la disposition de quiconque la Plateforme, sauf conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

16.1.7. Ne pas enlever, modifier, altérer, cacher ou dissimuler les mentions de droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle de Transpologique apparaissant sur ou dans la Plateforme.

16.1.8. Garantir qu’il a, pour tout le Contenu transmis, échangé, téléversé, téléchargé et affiché, toutes les permissions requises, telles que les droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle, pour distribuer, transférer et rendre disponible sur le Plateforme.

16.1.9. Accepter toute responsabilité découlant des activités survenues sous son Compte d’utilisation.

16.1.10. S’assurer que ses employés, collaborateurs, sous-traitants, dirigeants et administrateurs, s’il y a lieu, respectent intégralement les dispositions des Conditions d’utilisation.

16.1.11. Ne pas tenter d’accéder à une zone non autorisée de la Plateforme lors de son accès à celle-ci.

16.1.12. Ne pas introduire de virus, courriel indésirable, logiciel espion ou malveillant, spam, worms, chaînes de lettres, phishing mail, promotion non sollicitée ou publicité de quelque forme que ce soit sur la Plateforme.

16.1.13. Informer sans délai Transpologique, de tout défaut, vice ou problème affectant la Plateforme et détecté par l’Utilisateur.

16.1.14. Ne pas tenter de sonder, scanner, compromettre ou tester la vulnérabilité de la Plateforme ou n’importe quel système ou réseau qui lui est connexe ou essayer d’enfreindre sa sécurité.

16.1.15. Ne pas soumettre du matériel illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, raciste ou ethniquement offensant, d’harcèlement, de haine, qui encourage la perpétration d’un acte criminel ou qui donne lieu à une responsabilité civile, qui viole la loi ou qui est autrement inapproprié.

16.1.16. Se conformer aux lois provinciales et fédérales en vigueur, notamment et non limitativement, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1.

16.1.17. Ne pas porter atteinte à l'intégrité physique ou informatique de la Plateforme en usant de programmes ou de fichiers infectés par des virus ou tous autres programmes informatiques de même nature qui seraient susceptibles de perturber le fonctionnement du service ou de prendre le contrôle d'un poste informatique à distance. L’Utilisateur sera seul responsable du préjudice qui pourrait en résulter.

16.1.18. Lorsqu’il transmet, échange, téléverse, télécharge ou affiche du Contenu dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur est entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité à l’égard de ce Contenu. Transpologique n’est pas responsable et aucun dommage direct ou indirect ne peut lui être réclamé pour les dommages subis relativement au Contenu et son partage. L’Utilisateur déclare être l’auteur de ce Contenu et le titulaire légitime de tous les droits dans celui-ci, ou alors, il déclare avoir obtenu toutes les autorisations requises en bonne et due forme permettant l’utilisation de ce Contenu. L’Utilisateur est responsable en cas de perte ou d’irrécupérabilité du Contenu et aucun dommage direct ou indirect ne peut être réclamé à Transpologique à ce titre.

16.1.19. L’Utilisateur est responsable de l'ensemble du Contenu qu'il transmet par l’intermédiaire la Plateforme et reconnaît, en raison des limites du réseau Internet, que le transfert de Contenu demeure à ses risques et périls.

16.1.20. L'Utilisateur sera tenu pour responsable, à l'égard de Transpologique et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur sur la Plateforme ou au moyen des Services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque aux présentes Conditions d’utilisation. En conséquence, l'Utilisateur s'engage irrévocablement et expressément à indemniser Transpologique ainsi que ses dirigeants, contre tous recours et toute condamnation de ce chef.

17. QUALITÉ DE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

17.1. Transpologique s’engage à investir ses meilleurs efforts, compte tenu des ressources humaines et du matériel informatique dont elle dispose, afin d’assurer le bon fonctionnement ainsi que l’accessibilité continue à la Plateforme.

18. PARTAGE DU COMPTE DE L’UTILISATEUR

18.1. Si l’Utilisateur donne accès à son Compte, partage son ou ses noms d’usager et son ou ses mots de passe de façon à ce qu’une tierce partie puisse bénéficier des Services de la Plateforme par le biais de son Compte, Transpologique ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de tous dommages découlant des accès à ce Compte.

18.2. L’Utilisateur doit s’assurer que toute personne, qu’elle soit physique ou morale, qui accède à son Compte, respecte intégralement les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, notamment mais non limitativement, en ce qui concerne la propriété intellectuelle.

18.3. Sans restreindre les interdictions qui précèdent, tout prêt, cession ou accès non autorisé sera considéré comme une renonciation à la confidentialité de tout Contenu transmis par l’Utilisateur ou Transpologique sur la Plateforme à l’égard de la tierce partie et l’Utilisateur sera responsable de toutes conséquences qui en découlent.

18.4. L’Utilisateur reconnait que Transpologique est valablement fondée de prendre pour acquis que tout Contenu partagé sur la Plateforme selon les présentes Conditions d’utilisation sera uniquement reçu par l’Utilisateur.

19. ENGAGEMENTS DE TRANSPOLOGIQUE À L’ÉGARD DE L’APPLICATION ET DE LA QUALITÉ DU SERVICE OFFERT SUR LA PLATEFORME

19.1. Transpologique s’engage à prendre les moyens adéquats afin d’assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et l’accessibilité continue à ses services.

19.2. Transpologique s’engage à agir au meilleur de ses habiletés et à déployer des efforts raisonnables afin d’offrir un service de qualité.

20. GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

20.1. Transpologique se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement tout ou partie du service offert sur la Plateforme, et ce, sans avoir à en informer l’Utilisateur préalablement. Transpologique ne peut en aucun temps être tenue responsable à l’endroit de l’Utilisateur ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de service.

20.2. En aucun cas, Transpologique ne garantit que la Plateforme et/ou les Services répondent aux attentes et/ou aux besoins de l’Utilisateur. Transpologique ne pourra être tenue responsable et aucun dommage direct ou indirect ne pourra lui être réclamé à l’égard des résultats que le l’Utilisateur obtiendra suite à l’utilisation de la Plateforme.

20.3. Compte tenu des possibilités d’instabilité du réseau Internet et dans la mesure permise par la loi et par toute règlementation applicable, Transpologique n’offre aucune garantie, quelle qu’elle soit, relativement à la performance par la Plateforme. Transpologique n’offre aucune garantie que les services offerts de la Plateforme ne seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus de toute erreur et que tout défaut identifié dans les fonctionnalités offertes pourra être corrigé. L’Utilisateur est le seul responsable de tout dommage subi à son ordinateur ou pour toute perte de données suite au téléchargement ou téléversement de tout matériel par l’intermédiaire de la Plateforme.

20.4. Transpologique ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’introduction d'un virus informatique ou autre programme d’ordinateur dans les équipements informatiques de l’Utilisateur.

20.5. Dans la mesure permise par la loi et par toute règlementation applicable, Transpologique ne pourra en aucun cas être tenue responsable et aucun dommage direct ou indirect ne pourra lui être réclamé pouvant résulter de l’usage ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, incluant tout dommage associé à la perte de profits, la perte d’opportunités ou la perte de données.

20.6. Transpologique ne pourra en aucun cas être tenue responsable et aucun dommage direct ou indirect résultant d’une Force majeure ou d’un évènement semblable ne pourra lui être réclamé.

20.7. En aucun cas, Transpologique ne pourra être tenue responsable et aucun dommage direct ou indirect ne pourra lui être réclamé, à titre de tiers, intermédiaire et de quelque façon que ce soit, à l’égard de tout Contenu affiché, transmis ou autrement communiqué, dans la Plateforme ou par l’intermédiaire de la Plateforme.

20.8. Transpologique ne sera pas tenue de garantir l’intégralité et la sécurité de la Plateforme lorsqu’un Utilisateur donne accès à la Plateforme à une tierce partie n’étant pas inscrite sur la Plateforme.

20.9. Transpologique n’est aucunement partie au contrat intervenu entre l’Expéditeur et le Transporteur, ni à la Réservation, ni à la Confirmation, ni à l’Offre. Transpologique est totalement indépendante des Transporteurs.

20.10. Transpologique se dégage de toute responsabilité en cas de dommage, bris, perte, vol des biens confiés au Transporteur par l’Expéditeur.

20.11. Transpologique se dégage de toute responsabilité en cas de dommage, bris ou perte subie par le Transporteur et ses représentants lorsqu’il exécute la Transaction.

20.12. Transpologique se dégage de toute responsabilité advenant un dommage résultant d’un retard ou d’une annulation des Services par le Transporteur ou l’Expéditeur.

20.13. Transpologique se dégage de toute responsabilité advenant un manquement aux obligations de la part du Transporteur ou de l’Expéditeur.

20.14. Transpologique ne sera tenu responsable d’aucun dommage, qu’il soit direct, indirect, particulier ou consécutif, découlant de l’utilisation de matériel, de produits ou de services de quelque nature que ce soit, de l’impossibilité de les utiliser, d’un retard de livraison ou d’une livraison partielle, de l’extinction de droits ou d’une perte de bénéfices, de données, d’exploitation ou de survaleur, que ces dommages soient de nature contractuelle, délictuelle ou extracontractuelle, et Transpologique n’est pas tenue de vous accorder ou d’accorder à un tiers une indemnité ou une autre forme de réparation.

20.15. L’Utilisateur accepte d'indemniser et d'exonérer Transpologique, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, et agents de toutes les pertes, dommages, réclamations, actions ou demandes, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de l’utilisation ou mauvaise utilisation de la Plateforme, toutes les activités qui se produisent sous le mot de passe ou le compte relié à l’Utilisateur, la violation de ces Conditions d’utilisation par l’Utilisateur ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou d'un parti.

20.16. Advenant un litige avec ou un des Transporteurs ou un ou des Expéditeurs, l’Expéditeur et/ou le Transporteur décharge Transpologique, ses administrateurs, dirigeants, agents et employés de toute plainte, exigence et dommage de toute sorte et de toute nature, connus ou inconnus, pressentis ou non pressentis, divulgués ou non divulgués, inhérents ou liés à ces litiges.

21. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

21.1. Préambule

Le préambule des Conditions d’utilisation en fait partie intégrante.

21.2. Interprétation

Toute disposition des Conditions d’utilisation non conforme aux lois applicables est présumée sans effet dans la mesure où elle est prohibée par l'une desdites lois. Il en va de même pour toutes les clauses subordonnées ou liées à une telle disposition dans la mesure où leur applicabilité dépend de ladite disposition.

21.3. Adaptation

Si une disposition des Conditions d’utilisation contrevient à une loi applicable, elle doit s'interpréter, le cas échéant, de façon à la rendre conforme à la loi applicable ou à défaut, de la façon la plus susceptible de respecter l'intention sans déroger aux prescriptions des lois applicables.

21.4. Genre et nombre

Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimant le genre masculin comprend le féminin et vice versa. Il en va de même pour un mot exprimant un nombre en ce que le singulier comprend le pluriel et vice versa. Toute phrase contenant des mots polyvalents de cette nature doit se lire, lorsque le sens du texte l'exige, de façon à accommoder la version appropriée d'un tel mot avec les changements grammaticaux qui s'imposent pour donner une signification logique à la phrase concernée.

21.5. Titres

Les titres utilisés dans les Conditions d’utilisation n'ont aucune valeur interprétative. Ils sont utilisés uniquement à titre d’éléments de classification et d'identification des dispositions constitutives des Conditions d’utilisation et, en raison de cette fonction, ils ne peuvent se voir attribuer de signification ni influencer l'interprétation d'une disposition.

21.6. Non-conformité

Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation est considérée invalide ou inexécutoire, cette disposition doit, lorsque possible, s’interpréter, être limitée ou, si nécessaire, divisée de façon à éliminer une telle invalidité ou inexécutabilité. Le cas échéant, toutes les autres dispositions de Conditions d’utilisation demeurent en vigueur et continuent de s’appliquer.

22. DROITS RÉSERVÉS

22.1. Transpologique se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur dans les présentes Conditions d’utilisation.

23. ÉLECTION DE DOMICILE

23.1. Transpologique et l’Utilisateur conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Gatineau, province de Québec, Canada, afin de statuer sur tout différend, réclamation, interprétation, application, accomplissement, validité et effets relativement aux présentes Conditions d’utilisation et/ou à l’utilisation de la Plateforme.

24. LOIS APPLICABLES

24.1. Les Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, qui y sont applicables.

25. FRAIS

25.1. En cas de litige, mésentente, différend, réclamation, interprétation, application, accomplissement, validité et effets relativement à l’utilisation de la Plateforme, à l’application, l’interprétation et la mise en œuvre d’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, l’Utilisateur sera responsable des honoraires raisonnables d’avocats de Transpologique ainsi que des frais judiciaires.

26. ABSENCE DE RENONCIATION

26.1. L'inertie, la négligence ou le retard, voire même la tolérance de Transpologique à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à ce droit ou recours.

27. PORTÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION

27.1. Les Conditions d’utilisation lient l’Utilisateur ainsi que ses mandataires, héritiers, cessionnaires, successeurs, représentants légaux, ayants droit et ayants cause.

28. ASSISTANCE TECHNIQUE

28.1. L’Utilisateur a accès à une assistance technique pendant la durée de l’utilisation de la Plateforme, du lundi au vendredi inclusivement, entre 8h00 et 16h30, en écrivant à l’adresse suivante : info@transpologique.ca.

POUR TOUTE QUESTION RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER: par courrier électronique au info@transpologique.ca.

 

Politique de confidentialité des données

Dernière mise à jour : 21 Juin 2017

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Transpologique accorde la plus grande importance à la protection des renseignements personnels de ses clients, fournisseurs de services, partenaires et autres, actuels, anciens ou futurs (« Utilisateurs ») dans l’utilisation de la plateforme en ligne accessible à www.transpologique.ca (la « Plateforme »). Dans ce cadre, Transpologique souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de ces renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur. La présente Politique de confidentialité des données (« Politique ») décrit, de plus, la façon dont Transpologique, collecte, traite, utilise, conserve et communique les renseignements personnels qu’elle a en sa possession.

Cette Politique explique également comment les Utilisateurs peuvent nous poser des questions et aussi comment réviser et mettre à jour leurs informations personnelles. Nous invitons les Utilisateurs à lire attentivement cette Politique et de la vérifier périodiquement car nous pouvons être appelés à y effectuer des changements de temps à autre.

1. CONSENTEMENT

1.1. En fournissant à Transpologique leur information personnelle, les Utilisateurs l’autorisent à l’utiliser et à la communiquer dans le cadre de ses prestations de services, pour faciliter les relations auprès de Transpologique et des Utilisateurs de la Plateforme et qu’elle soit accessible lorsque nécessaire, à des employés, partenaires ou mandataires de Transpologique, dans l’exercice de leurs fonctions et à des fins directement liées à l’utilisation, mise à jour ou maintenance de la Plateforme, cela conformément à la présente Politique et tel qu'autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement si indiqué par les circonstances.

1.2. Transpologique sollicitera l’autorisation des Utilisateurs avant d'utiliser leurs renseignements personnels à des fins autres que celles visées par leur consentement initial.

1.3. Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d'un préavis raisonnable. Si les Utilisateurs fournissent à Transpologique ou à ses fournisseurs de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, les Utilisateurs s’engagent à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que les Utilisateurs ont obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de communiquer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

1.4. Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement ou demander à ne plus recevoir de communication électronique de notre part en écrivant à info@transpologique.ca 

 

2.  INFORMATIONS RECUEILLIES ET OBJECTIF

 

2.1. Les renseignements personnels sont recueillis afin de fournir aux Utilisateurs les services de Transpologique via sa Plateforme. Les renseignements personnels recueillis à cette occasion comprennent notamment, et non limitativement, le nom des Utilisateurs, l’adresse courriel personnelle des Utilisateurs, et tout autre renseignement permettant de fournir au mieux nos services. Également, les Utilisateurs autorisent Transpologique à utiliser leurs informations personnelles dans le but de recevoir des informations pertinentes reliées à notre activité par courriel.

2.2. Outre les renseignements que les Utilisateurs fournissent sciemment, Transpologique peut aussi recueillir de l’information non personnelle, tels que des noms de domaine et des adresses IP auprès des Utilisateurs de la Plateforme, faire des statistiques d’utilisation (ex. : les types de navigateurs Web et de systèmes d’exploitation utilisés, Google Analytics) et établir des historiques de navigation. Transpologique se sert de ces données pour exercer ses activités, promouvoir ses services et administrer sa Plateforme de façon plus efficace.

 

3. FAÇON DE RECUEILLIR LES INFORMATIONS PERSONNELLES

3.1. Transpologique recueille les informations personnelles des Utilisateurs avec leur consentement et en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s'il y a lieu, nous recueillons les informations personnelles directement auprès des Utilisateurs ou auprès de personnes que les Utilisateurs ont choisies pour nous fournir leurs informations personnelles.

3.2.     Cookies :      Nous pouvons également recueillir des informations au moyen de témoins (« cookies ») ou de technologies similaires notamment lors des visites des Utilisateurs sur la Plateforme. Des cookies peuvent s'installer automatiquement et être conservés pour l'authentification de la Plateforme de manière temporaire en mémoire ou sur le disque dur des Utilisateurs. Ces méthodes nous permettent de recueillir divers types de renseignements, y compris les pages que les Utilisateurs visitent, les courriels que les Utilisateurs lisent ainsi que d’autres renseignements. Les Utilisateurs peuvent désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

ATTENTION : Comme certains cookies peuvent être conservés automatiquement pour l’authentification de la Plateforme, si les Utilisateurs utilisent un ordinateur public, les Utilisateurs se doivent de fermer leur session sur la Plateforme après chaque utilisation.

 

4. PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

4.1.     La sécurité des informations des Utilisateurs est importante pour nous. Transpologique prend des mesures de sécurité techniques, contractuelles, administratives et physiques pour protéger l’information personnelle et confidentielle que les Utilisateurs nous fournissent.

4.2.     Ainsi, les mesures suivantes seront prises par Transpologique et les Utilisateurs reconnaissent qu’il s’agit de moyens adéquats à cet égard :

4.2.1 L’échange d’informations personnelles et confidentielles (mot de passe, adresse, etc.) entre la Plateforme et le navigateur de l’Utilisateur est protégé par une technologie de cryptage de données SSL (Secure Sockets Layer). Le certificat SSL de la Plateforme, généré par l’organisme de certification Comodo Ca Limited, permet notamment à l’Utilisateur de valider la légitimité de Transpologique et de sa Plateforme.

4.2.2 Transpologique s’engage à ne donner accès à la Plateforme et à son contenu qu’à ses employés, collaborateurs, sous-traitants, dirigeants et administrateurs ayant un besoin d’y avoir accès aux fins de rendre aux Utilisateurs des services en lien avec la Plateforme, et ceux-ci seront tenus d’en respecter la confidentialité.

4.2.3 Transpologique et les Utilisateurs s'engagent à respecter et à faire respecter par les membres de leur personnel, collaborateurs, sous-traitants, dirigeants et administrateurs, la confidentialité, d'une part, des informations de toute nature concernant l'autre partie dont elles n'ont pu avoir connaissance que dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution des présentes, exception faite des informations tombées dans le domaine public ou qu'elles auraient obtenu de tiers par des moyens légitimes, et d'autre part, sur les Conditions d’utilisation et ses avenants éventuels, exception faite de l'obligation d'en faire état pour assurer son exécution.

4.2.4 Transpologique s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol des informations personnelles des Utilisateurs.

4.3 Malgré la mise en place des mesures de sécurité, aucun mode de transmission ou de conservation de l'information n'est complètement hermétique. Transpologique n'offre aucun résultat de garantie à l'égard de l'intégrité ou de la sécurité des communications électroniques avec les Utilisateurs et les Utilisateurs consentent à recevoir des communications électroniques de Transpologique non chiffrées. De plus, Transpologique ne garantit pas la sécurité de vos informations personnelles.

5. ENTREPOSAGE DE L’INFORMATION PERSONNELLE

5.1.     Toute information personnelle stockée sur la Plateforme s’autodétruira automatiquement après une période de quatre-vingt-dix (90) jours de sa transmission, de son échange, de son téléversement, de son téléchargement et de son affichage. La responsabilité de Transpologique ne saurait être engagée à ce titre.

 

6. DIVULGATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

6.1. Transpologique pourra divulguer à un tiers les renseignements permettant d’identifier les Utilisateurs seulement à des fins liées à notre prestation de services (par exemple en les communiquant au transporteur choisi une fois la confirmation des services reçue) ou si la loi l'exige ou l'autorise tel que pour aider à la préparation de procédures judiciaires, dans le cadre d’enquêtes sur la conduite ou des actes répréhensibles, ou pour aider les autorités dans l’exercice de ses fonctions. Transpologique pourra aussi divulguer les informations personnelles des Utilisateurs à des tiers dans le cadre d'une réorganisation de Transpologique ou de fusion avec une autre entité, ou d'une vente de la totalité ou d'une partie substantielle des actifs de Transpologique, à condition que les informations personnelles communiquées continuent d'être utilisées aux fins autorisées par la présente Politique de confidentialité par l'entité découlant de la réorganisation.

6.2. Lorsque nous diffusons des publicités, nous nous réservons le droit de partager les informations des Utilisateurs avec les annonceurs ou de vendre cette information. Nous pouvons communiquer des informations aux annonceurs après avoir retiré le nom et toute autre information qui permettrait d’identifier les Utilisateurs ou les combiner avec d’autres informations de façon à ne plus permettre l’identification.

 

7. LIENS VERS D’AUTRES SITES ET PUBLICITÉS

7.1. Un de nos services peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous essayons de nous lier uniquement aux sites et services qui partagent nos normes élevées de respect de la vie privée, cependant nous ne sommes pas responsables du contenu publié ailleurs que sur sites, ou des pratiques de confidentialité employées par d'autres sociétés ou sites Web. Cette Politique ne concerne que Transpologique.

8. ACCÈS À VOTRE INFORMATION PERSONNELLE

8.1. Transpologique, sous réserve de certaines exceptions, pourra informer les Utilisateurs de l’information personnelle qui les concerne, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu'elle a été communiquée à des tierces parties. Les Utilisateurs peuvent également avoir accès à cette information pour toute modification ou suppression.

8.2. La demande d'accès des Utilisateurs doit être faite par courriel et envoyée à info@transpologique.ca 

8.3. Nous accuserons réception de la demande des Utilisateurs par courriel. Nous pourrons demander aux Utilisateurs de nous confirmer leur identité avant de leur fournir cette information. En principe, l'accès à cette information sera fourni gratuitement, mais, si les Utilisateurs demandent une copie ou une transmission de leur information, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Nous informerons les Utilisateurs du montant à l'avance et leur donnerons la possibilité de retirer leur demande. Nous donnerons accès aux Utilisateurs à leur information dans les trente (30) jours suivant la réception de leur demande ou nous leur fournirons un avis par courriel pour les aviser qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à leur demande.

8.4. Dans certains cas, nous pourrions être incapables de donner accès à l’information concernant les Utilisateurs, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous fournirons une explication aux Utilisateurs et indiquerons les autres mesures qui sont à leur disposition.

 

9. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

9.1. Transpologique se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique en tout temps. Les changements seront en vigueur lorsque l'avis d'un tel changement est affiché sur le site de Transpologique et lorsque les Utilisateurs recevront un avis par courriel. Les Utilisateurs se doivent de vérifier cette politique de confidentialité régulièrement pour des mises à jour en vérifiant la date de la « Dernière mise à jour » en haut de ce document.

9.2. Dans le cadre de modifications apportées à notre Politique, nous nous engageons à utiliser les renseignements personnels des Utilisateurs uniquement aux termes et dans le but de la présente Politique de confidentialité en vigueur au moment où les Utilisateurs ont fourni leurs renseignements ou comme l'exige ou le permet par ailleurs la loi, sauf si les Utilisateurs ont expressément consenti à ce que l'on fasse autrement.

10. MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS

10.1 Dans l’éventualité où les renseignements que les Utilisateurs nous ont fournis viendraient à changer, les Utilisateurs ont la responsabilité de mettre à jour ces changements dans la Plateforme. Tout changement sera approuvé par un membre de l’équipe Transpologique.

 

11. QUESTIONS OU COMMENTAIRES

11.1 Si les Utilisateurs ont des questions concernant la présente Politique ou si s’ils souhaitent accéder à leurs renseignements personnels ou modifier tout consentement concernant l'utilisation ou la communication de leurs renseignements personnels, les Utilisateurs se doivent de communiquer avec Transpologique par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : info@transpologique.ca.